Prix et modalité de règlement

• Les prix de chaque stage est indiqué sur la présentation de la formation. Il n’est pas assujetti à la TVA et apparait toutes taxes comprises. Il ne concerne que les coûts pédagogiques. Les frais de restauration et d’hébergement sont à la charge des stagiaires.

• Le règlement du coût de la formation est à effectuer comptant à la réception de la convention ou du contrat de formation. A titre d’exception le règlement peut être échelonné, vous pouvez nous en faire la demande. En retour, nous confirmons l’inscription et fournissons la facture mentionnant le règlement facturé.

• Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente ou aux conditions d’échanges contractuelles particulières éventuellement accordées et figurant sur la facture, pourra entrainer l’application de pénalités de retard de 10% par mois de retard. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

• En cas de paiement effectué par un OPCO ou tout autre organisme, il appartient à l’établissement de s’assurer de la bonne fin du règlement.

L’annulation, le remboursement

• Nous nous réservons le droit la possibilité d’annuler tout stage, deux semaines avant la date prévue de mise en œuvre, si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant pour garantir une dynamique de groupe pertinente.
• Les stagiaires inscrits et leur employeur seront informés et les règlements effectués remboursés ou reportés sur une nouvelle inscription.
• En cas d’annulation de stage à notre initiative, suite à un cas de force majeure, seule la partie réalisée sera facturée et les règlements excédentaires seront remboursés, à moins que la partie non réalisée de la formation soit reportée à une date ultérieure en accords avec les stagiaires et leurs employeurs.
• En cas d’absence partielle et justifiée d’un stagiaire en cours de formation, seules les heures de présence à la formation seront facturées au titre de formation continue. Nous nous réservons cependant la possibilité de facturer au stagiaire ou à l’employeur, à titre de dédit et hors formation professionnelle, conformément aux dispositions de l’article 1231-5 du code civil, le montant des heures d’absence.
• En cas d’annulation de la part du stagiaire ou de son employeur à compter de la semaine précédant le stage, nous nous réservons le droit de facturer un montant de 10% à titre de clause de dédit, conformément aux dispositions de l’article 1231-5 du code civil. Dans un tel cas, ces frais feraient l’objet d’une facture spécifique payable par le stagiaire ou l’établissement.