Article 1.

Le présent règlement intérieur a pour objet conformément à la loi, de préciser les modalités de fonctionnement des stages, ainsi que les principales règles d’hygiène et de sécurité, les règles applicables en matière de discipline et les modalités de représentation des stagiaires.

Articles 2 horaires des stages

L’horaire du début du premier jour de stage est précisé sur la convocation envoyée aux stagiaires. Des changements d’horaires pourront être décidés au sein du groupe, pour palier à des contraintes éventuelles de transport, en respectant une amplitude horaire de 7 heures.

Chacun doit se conformer aux horaires définis. Des feuilles de présences sont émargées par les stagiaires par demi-journées (avec indication des horaires de chaque demi-journée).

Les cas individuels d’horaires de transports impératifs qui obligeraient les stagiaires, soir à arriver plus tard ou à partir plus tôt le premier jour doivent être signalés avant le début de la formation par mail ou téléphone auprès de l’école de pratiques. Cette information sera indiquée sur l’attestation de présence.

Article 3 Absence

Le formateur inscrira tout absence sur l’attestation de présence et la signalera à l’employeur.

Article 4 Hygiène et sécurité

Le formateur signalera au responsable de l’école des pratiques tout accident corporel.

L’accident survenu pendant que le stagiaire se trouve dans les locaux de l’école des pratiques ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fera l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de son assurance la MAIF.

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du code du Travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires pendant qu’ils se trouvent sur le lieu de formation.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux où la formation est dispensée, doivent être respectées. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 Tenue et comportement

Chacun doit adopter, dans le déroulement d’un stage, une tenue correcte et un comportement garantissant les respect des règles élémentaires de savoir-vivre en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 6 Matériel

L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est réservé à l’activité de formation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation et en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Article 7

Dans le cas où l’agissement d’un stagiaire serait susceptible d’entrainer une sanction ou une exclusion d’un stage, ces sanctions pourraient être prononcées selon la procédure prévue par les articles R 6352-3 à R-6352-8 du Code du Travail, qui définissent les modalités ci-après : définition d’une sanction ; Interdiction d’amende ou autres sanctions pécuniaires ; convocation et information préalable au stagiaire ; entretien avec le stagiaire assisté par la personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme de formation) ; Décision écrite et motivée notifiée au stagiaire ; Information si besoin de l’employeur et de l’OPCO concerné.

Échelle des sanctions : tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, fait l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : avertissement, blâme ou exclusion temporaire ou définitive, écrit remis en main propre contre décharge ou adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé réception.

Article 8

Le stagiaire s’engage à participer activement aux activités menées dans la formation.

Ce règlement intérieur entre en vigueur le 4 janvier 2021.