L’association de l’école des pratiques, dont le siège sociale se situe au 105 bis rue de Belfort à Besançon est le propriétaire et responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez en tant que stagiaire ou contact.
Cette note d’information a pour motif de vous vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via les documents que vous nous transmettez par courrier postal, courriel ou via notre site internet ou nos réseaux sociaux.
-Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Information et Liberté », le décret 2018-687 du 1er août 2018 et la nouvelle réglementation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-79 du 27 avril 2016.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons vos noms, prénoms, adresses, numéro de téléphone, profession et éventuellement employeur et toutes les informations qualitatives que vous aurez souhaité nous transmettre.
Nous collectons ces données lorsque vous nous contactez pour des informations sur les formations, lorsque vous demandez un devis, que vous vous inscrivez sur des formations, lorsque vous ou votre employeur échangez à un entretien téléphonique préalable à la formation, que vous remplissez une fiche diagnostic, d’évaluation ou répondez à des sondages ou enquêtes.
Pourquoi recueillir des données personnelles ?
- Nous utilisons vos données personnelles soit dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, soit pour un ou plusieurs objectifs suivants :
- Pour gérer votre formation : convention/contrat de formation, convocation, facturation, comptabilité, suivi du stage, établissement du bilan pédagogique et financier, gestion des réclamations, impayé, contentieux
- Pour être en mesure de rééditer des documents, ou établir des attestations, afin de répondre à la demande d’anciens stagiaires.
- Pour l’amélioration des formations et des services lorsque vous complétez les fiches d’évaluation ou participez à des sondages, enquête, ou lorsque vous faites une réclamation.
- Pour l’élaboration de statistiques relatives aux formations.
- Pour l’envoi d’informations ou de newsletters sur nos formations ou nos services et leur évolution, sur notre actualité, ou l’actualité professionnelle. Vous pouvez choisir de vous désabonner de l’envoi de ces informations en nous adressant un courriel à ecoledespratiques@gmail.com.
Ou sont stockées vos donnée personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données ou dans celles de nos prestataires de service, situées dan s l’Union européenne.
Nous attachons une importance à la sécurité de vos données, nous mettons en œuvre les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible leur altération, leur perte ou l’accès non autorisée à celles-ci.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires sont :
- l’école des pratiques
- les prestataires de service avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos dossiers (comptabilité, suivi administratif des dossiers, satisfaction client, campagne de communication, publicité…) uniquement dans le cadre des finalités mentionnées précédemment. Nous exigeons de nos prestataires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision, d’une autorité réglementaire ou judiciaire.
Et en aucun cas, vos données personnelles ne seront et pourront être cédées à un tiers.
Quels sont vos droit concernant vos données personnelles ?
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et un droit à la portabilité de vos données.
- Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
- Vous pouvez exercer ces droits dans la limite du respect des obligations légales de conservation qui vous incombent.
- Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
- Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande
Par courrier postal : école de pratiques 105 bis rue de Belfort 25000 Besançon
Ou par courriel : ecoledespratiques@gmail.com
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera adressée dans un délais d’un à trois mois suivant la réception de la demande. Votre demande sera étudiée au regard des obligations de conservation légales qui nous incombent.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage pour tout usage afin de remplir nos obligations de conservations légales, comptables, fiscales et dans l’objectif de nous permettre de rééditer des documents pendant quarante ans, comme par exemple des attestations de présence à des formations.
Les données personnelles des personnes avec qui nous n’avons pas établi de relation contractuelles sont conservées pendant deux ans.